Optimisation énergétique et thermique des bâtiments

Rapport de synthèse

A l’issue de la mission d’accompagnement, il sera réalisé un rapport final comprenant notamment les éléments suivants :
  1. le récapitulatif des journées ou demi-journées d’accompagnement sur site,
  2. les procès-verbaux ou compte-rendu des rencontres maître d’ouvrage-prestataire tout au long de la mission, classés par ordre chronologique,
  3. la liste des éventuelles difficultés rencontrées et solutions pendant la durée de la mission d’accompagnement.
Les procès-verbaux ou les comptes-rendus des rencontres maître d’ouvrage-prestataire seront rédigés par le prestataire au fur et à mesure de son accompagnement. Un procès-verbal sera rédigé par le prestataire à l’issue de chaque journée ou demi-journée de présence effective auprès du maître d’ouvrage. Il sera remis au maître d’ouvrage sous huit jours et celui-ci le validera par contre-signature. Chaque procès-verbal contiendra notamment les renseignements suivants :
Le maître d’ouvrage adressera à l’ADEME ce rapport final accompagné de la fiche de synthèse complétée relative à cette prestation d’accompagnement figurant en annexe au présent document.